Réponse publiée le 1er juin 2004

Depuis près de dix ans, la République démocratique du Congo (RDC) connaît un long cycle de violence et de conflits armés, qui ont eu un impact désastreux sur une situation économique déjà très fragile. La grande majorité de la population vit dans des conditions particulièrement difficiles, et la RDC est classée par les Nations unies parmi les Pays les moins avancés (PMA). Afin d'aider la RDC à améliorer sa situation, la France agit selon deux axes. D'une part, par une action diplomatique déterminée, menée à la fois sur le plan bilatéral et dans le cadre multilatéral de l'Union européenne et du Conseil de sécurité des Nations unies, afin de redonner à ce pays la stabilité politique indispensable à une reprise du développement économique. Ces efforts (notamment notre action constante au Conseil de sécurité et la conduite de l'opération militaire Artémis à l'été 2003 pour rétablir le calme en Ituri) ont donné des résultats encourageants : au plan interne, la transition politique en cours depuis juillet 2003 se poursuit de façon satisfaisante. Au plan régional, les relations de la RDC avec le Rwanda, le Burundi et l'Ouganda sont en voie de normalisation, et une conférence pour la paix dans les Grands Lacs sous l'égide des Nations unies est désormais envisageable. Notre deuxième axe d'action concerne l'aide au développement. Par une aide croissante à la RDC, la France entend conforter la reconstruction de l'économie et de l'appareil administratif. Déjà active à travers de nombreuses ONG, la coopération bilatérale a repris à partir de 1999 avec l'État congolais. Lors de la dernière conférence des bailleurs en faveur de la reconstruction et du développement de la RDC, en décembre 2003, la France a annoncé une contribution de 50 MEUR pour la période 2004-2006. Huit assistants techniques sont actuellement en poste en RDC, et trois autres doivent arriver cette année. Le centre culturel de Kinshasa est la principale structure de ce type dans la capitale. L'Agence française de développement a réouvert son agence de Kinshasa en août 2003 et étudie des projets dans les secteurs de l'eau et de l'électricité. L'action de la France se fixe comme priorités la reconstruction de l'État et l'appui à l'État de droit et aux institutions de la transition (Haute autorité des médias, Sénat, Secrétariat général du gouvernement), et la France soutient l'adhésion de la RDC à l'Ohada (organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires). La France a, en outre, déjà annulé un milliard d'euros de dettes de la RDC lors de son dernier passage devant le Club de Paris (juillet 2003). Elle poursuivra son effort dès que la RDC atteindra, en septembre 2005, le point d'achèvement de l'initiative PPTE (Pays pauvres très endettés), avec des annulations de dettes d'un montant de 620 millions d'euros, puis un C2D (Contrat de désendettement/développement) de 190 millions d'euros (20 millions d'euros en 2006, puis 40 millions d'euros en 2007). A court terme, l'octroi d'une aide à l'ajustement structurel, qui permettrait notamment de participer à la préparation des élections, est à l'étude. Autre enjeu majeur de la transition, le processus de désarmement/ démobilisation/ réinsertion est soutenu par le biais de notre contribution au programme coordonné par la Banque mondiale sur ce secteur, mais également par des actions bilatérales en faveur des communautés d'accueil des personnes démobilisées. Pour permettre le retour d'une paix durable en RDC et accompagner le processus de transition politique en cours, dans ce pays et dans sa sous-région, la France continuera à apporter un ensemble cohérent de réponses diplomatiques et de coopération. Enfin, il convient de rappeler que la France finance à hauteur de 24,3 % l'aide apportée au travers du Fonds européen de développement, dont l'enveloppe s'élève à 205 millions d'euros (2003-2007).