Réponse publiée le 3 août 2004

Les jeunes qui quittent le système éducatif à partir de l'âge de seize ans sans avoir obtenu un premier niveau de qualification reconnu sont pris en charge par leur établissement scolaire d'origine, au titre de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale (MGI EN). Elle a l'obligation de leur trouver une solution d'accès à une qualification dans l'année suivant leur sortie. Cette obligation est inscrite dans le code de l'éducation (articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-4) et se traduit par la mise en place d'actions de prévention et d'actions qui préparent à l'accès à la qualification, depuis maintenant plus de quinze ans. Depuis son origine, et en particulier depuis 1997, il est prévu que cette mission soit pleinement intégrée dans le fonctionnement habituel des établissements scolaires, parce que c'est à ce niveau que doit s'organiser la prévention des ruptures scolaires, et que c'est avec les équipes pédagogiques locales que s'élabore une ingénierie de formation spécifique pour les élèves concernés. Toutes les actions fonctionnent sur le modèle de l'alternance et la période en entreprise constitue un appui pour remobiliser les élèves dans les apprentissages fondamentaux. Cette remise à niveau constitue un objectif essentiel. Pour l'année 2002, ce sont plus de 72 000 élèves (de plus de seize ans) qui ont été repérés en risque de rupture scolaire et près de 74 000 élèves qui ont bénéficié d'une ou de plusieurs actions visant la préparation d'une formation, d'une qualification ou d'un accompagnement vers l'emploi. À l'issue des formations, 63 % sont retournés en formation (y compris par voie de l'apprentissage) et 13 % sont allés vers l'emploi. Néanmoins, si la MGI a permis à ces 74 000 bénéficiaires d'échapper à une sortie du système scolaire sans qualification, 57 000 autres, chaque année, sortent encore dans cette situation. L'ambition de la politique de l'éducation nationale est, bien entendu, d'en réduire le nombre. Pour ce faire, elle a entrepris une rénovation des actions de la MGI, pour améliorer son impact et son fonctionnement actuels. Cette rénovation a été mise en place afin que ces actions spécifiques jouent mieux leur rôle de prévention, et, par conséquent, qu'elles puissent s'adresser plus directement aux élèves encore scolarisés, exposés directement au risque de décrochage. En outre, les mesures prévues par le plan de prévention de l'illettrisme, mis en oeuvre en 2002, permettent d'adapter les réponses aux besoins de chaque jeune, en particulier ceux qui sont détectés en situation de « lecteurs déficients » lors de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).