Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les nouvelles dispositions d'indemnisation des demandeurs d'emploi. L'accord signé par les partenaires sociaux le 20 décembre 2002, relatif aux nouvelles dispositions d'indemnisation des demandeurs d'emploi, s'applique à tous les demandeurs d'emploi de manière rétroactive. Les dispositions antérieures ayant été profondément modifiées, les périodes d'indemnisation se voient diminuées, y compris pour les demandeurs d'emploi qui bénéficiaient d'un droit ouvert à indemnisation avant la signature de l'accord. De nombreuses personnes se retrouvent par conséquent dans des situations financières plus que délicates. Elles ont en effet fait le choix de signer un contrat qui leur confère des obligations. Elles ont souvent opté pour cette solution dans le but d'une reconversion. La suppression des jours d'allocations peut compromettre l'aboutissement de nombreuses formations. En conséquence, il lui demande les raisons de la rétroactivité de ces nouvelles dispositions et lui demande de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'éviter des situations de grande précarité.