Réponse publiée le 4 mai 2004

L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au sujet de la nouvelle loi sur la sécurité civile au regard de la place réservée aux dispositifs d'aide linguistique d'urgence. La mise en oeuvre du numéro d'urgence européen 112 et de manière plus globale l'accroissement des appels émis par des non-nationaux imposent aux services gestionnaires, sapeurs-pompiers et SAMU la prise en charge de communications téléphoniques en langues étrangères. La traduction des principales langues utilisées au sein de l'Union européenne constitue bien entendu l'essentiel du besoin mais celui-ci s'étend également aux langues employées à la périphérie de l'espace communautaire, arabe et langues des pays de l'Est principalement. La traduction de ces appels détermine directement l'efficacité de la réponse des services publics aux situations de détresse. C'est pourquoi les services publics, en fonction des besoins identifiés localement, ont développé en interne ou via des organismes externes spécialisés, leur capacité de prise en charge de ces communications. Le recours à des associations ou organismes spécialisés dans la traduction est un des moyens utilisés par les services départementaux d'incendie et de secours et les SAMU afin d'assurer en temps réel, dans le cadre d'une conférence téléphonique, la traduction des appels d'urgence. Cette procédure fait l'objet de conventions passées entre les associations ou organismes spécialisés et les services d'urgence. Les accords passés localement tiennent compte notamment du volume des appels concernés mais également du panel de langues susceptibles d'être traduites. Ils permettent donc une adaptation de la prestation et de son coût supporté par les collectivités publiques, à la diversité des besoins rencontrés localement. La souplesse de ce dispositif décentralisé, tout comme la qualité des prestations assurées, donnent globalement satisfaction aux acteurs de l'urgence tout comme aux collectivités. Il n'est, dès lors, pas apparu nécessaire de légiférer dans ce domaine. Un groupe de travail interministériel centré sur les appels d'urgence a toutefois intégré la traduction tout comme la prise en charge des handicaps dans son champ exploratoire. L'évolution des techniques d'identification et de géolocalisation des appelants est, en effet, susceptible d'améliorer encore la prise en charge de ces appels dans laquelle les associations de traduction jouent un rôle important.