Question écrite n° 34536 :
déchets radioactifs

12e Législature

Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lang attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la présence de déchets radioactifs dans la zone militaire du fort d'Aubervilliers, en banlieue parisienne. Ce fort, qui a servi aux recherches de Pierre et Marie Curie sur le radium, dans les années vingt, a ensuite été utilisé par le ministère des armées en marge des essais nucléaires menés dans le désert algérien. L'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA) a donc été chargée de la décontamination du site. Désormais propriété de l'agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), le fort d'Aubervilliers est actuellement au coeur de projets d'aménagement prévoyant notamment la construction de logements. Or il semblerait que des fûts radioactifs, contenant du césium 137 et du radium 226, soient toujours stockés dans le fort. L'AFTRP serait dans l'attente des crédits du ministère de la défense destinés au transport des fûts vers un centre capable de recevoir ce type de déchets longtemps actifs. Il serait évidemment inacceptable d'autoriser la mise en chantier de logements sur les terrains du fort d'Aubervilliers avant d'avoir totalement décontaminé le site et achevé l'évacuation des déchets radioactifs encore présents dans la partie militaire du fort. Les inquiétudes légitimes des riverains s'ajoutent aux interrogations quant à la sécurité du site pour l'implantation future de logements ou d'un collège, selon les projets. Dès lors, il souhaiterait obtenir des précisions quant à l'état d'avancement et au bilan des opérations de décontamination du fort d'Aubervilliers. Il souhaiterait savoir si les crédits destinés au transport des fûts radioactifs vers un centre sécurisé de stockage seront prochainement débloqués.

Réponse publiée le 20 avril 2004

L'aliénation du fort d'Aubervilliers a été effectuée le 18 décembre 1973 selon la procédure d'un échange compensé au profit de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP). Le ministère de la défense a accordé, à titre exceptionnel, une participation financière de 320 143 euros en novembre 1998 pour permettre à l'AFTPR de financer les travaux de dépollution du site. En avril 1999, l'AFTRP a présenté une nouvelle demande de subvention pour des travaux complémentaires d'un montant évalué à 103 840 euros HT. Le ministère de la défense a alors souhaité disposer d'informations détaillées concernant la nature précise de la pollution découverte et la justification des choix techniques retenus pour effectuer les travaux, notamment au regard de l'usage futur du terrain. Ces éléments, ainsi que le bilan des travaux financés en 1998, ont été communiqués en octobre 2003 par la préfecture de Seine-Saint-Denis. Les services compétents du ministère de la défense étudient les documents transmis afin de définir les modalités et le montant d'une nouvelle participation.

Données clés

Auteur : M. Pierre Lang

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 2 mars 2004
Réponse publiée le 20 avril 2004

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