DOM : Réunion
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Thien Ah Koon souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur la recrudescence de l'activité de pêche illicite et notamment de légine dans la zone économique exclusive des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Récemment encore la marine nationale française a eu à intervenir contre des navires de pêche pirates rodant à proximité des zones françaises, alors que les autorités australiennes de leur côté déroutaient un navire pirate en infraction dans leur périmètre. Le conseiller scientifique des TAAF a rappelé au cours d'un entretien à la presse que la pêche à la légine est aujourd'hui menacée dans cette région. Selon lui en tenant compte des extractions illégales et des quotas autorisés, d'ici à trois années, le métier ne sera plus économiquement viable pour les palangriers légaux en raison de considérations environnementales impératives à la protection de l'espèce. Lors de sa visite courant janvier 2004 à la Réunion, elle a fait part d'un renforcement de la collaboration entre la France et l'Australie sur les dossiers de pêcherie clandestine. Le voyage officiel en France du Premier ministre mauricien, Paul Béranger, a été également l'occasion d'évoquer la question de la coopération avec Maurice, qui sert, en dépit des actions engagées par les autorités mauriciennes, de base arrière aux pirates. Cette activité représente pour la Réunion quelque trois cents emplois et une valeur ajoutée non négligeable. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui dresser un bilan des engagements pris entre les différents protagonistes et des moyens qui seront mis à disposition pour lutter efficacement contre ce fléau tant écologique qu'économique.
Réponse publiée le 18 mai 2004
La lutte contre la pêche illégale à la légine constitue une priorité de l'action de l'État dans la zone sud de l'océan Indien. Des moyens matériels et humains sans précédent ont été alloués à cet objectif par l'État en étroite collaboration avec les professionnels de la pêche australe. L'installation et la mise en oeuvre opérationnelle en 2003 du système Radarsat de surveillance par satellite de la zone économique exclusive de la France ont permis des progrès considérables dans ce domaine, au prix d'un investissement de près de 3 millions d'euros. La Marine nationale consacre chaque année 250 jours de mer à la surveillance de la ZEE, en compagnie de l'Osiris, ex-navire pirate de pêche à la légine arraisonné en janvier 2003, qui effectue 150 jours de présence sur la zone. Au plan international, un traité de coopération maritime a été signé avec l'Australie le 24 novembre 2003, destiné à renforcer la police des pêches, notamment de la pêche à la légine, par la définition de procédures de surveillance commune et l'échange d'informations. Dans cet esprit, les autorités australiennes ont marqué leur intérêt pour le projet français de surveillance satellitaire. Les discussions en cours, destinées à associer l'Australie au projet Radarsat, devraient aboutir prochainement. Une rencontre technique entre représentants français et australiens se déroulera en mai 2004 à la Réunion afin de formaliser cet aspect de la coopération bilatérale. Des discussions sont par ailleurs en cours avec les autorités de l'île Maurice, aux fins de négocier un accord de coopération maritime, dont l'objectif principal sera la préservation et la gestion durable de la ressource halieutique. Depuis la fin de l'année 2003, la situation sur zone a évolué favorablement, avec une baisse notable de la présence de pêcheurs clandestins. Les images satellitaires et les observations des navires français de pêche ou de surveillance montrent que les bateaux pirates restent à l'extérieur de la ZEE et ne tentent plus que de brèves incursions à l'intérieur de celle-ci, sans réelle conséquence sur la ressource. La stratégie développée par la France depuis deux ans est incompatible avec la poursuite d'une pêche pirate organisée et les armements qui la pratiquent seront traqués sans relâche.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 2 mars 2004
Réponse publiée le 18 mai 2004