Réponse publiée le 29 juin 2004

Dans le cadre du chantier de la réforme de l'État engagé par le Gouvernement, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a conduit son département ministériel dans une démarche de modernisation des modes de gestion des établissements qui comporte plusieurs volets. Tout d'abord, la valorisation des métiers spécifiques du ministère : la formation, l'entraînement et le perfectionnement des sportifs et l'encadrement, par un renforcement des programmes de formation des personnels et la création d'un corps supérieur technique et pédagogique. En second lieu, un recentrage des missions des établissements sur la formation et l'entraînement des sportifs de haut niveau, la mise en place de pôles nationaux ressources sur des thématiques correspondant aux priorités définies dans la directive nationale d'orientation, et les formations aux métiers du sport. Les fonctions logistiques, nécessaires à l'accomplissement de ces missions mais ne correspondant pas aux métiers spécifiques du ministère, devront être progressivement assurées dans le cadre de contrats de prestations de service. Cette démarche aura inévitablement des conséquences positives en matière de création d'emploi sur le plan local. Les personnels techniques, ouvriers et de service qui assuraient précédemment ces fonctions (d'entretien ou de restauration) bénéficieront d'une priorité pour obtenir une mutation au sein de services ou d'établissements du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, administration dont ils relèvent. Il ne s'agit donc nullement de suppression pure et simple d'emploi, mais bien d'un transfert d'agents compensé par l'attribution de crédits de fonctionnement afin de permettre aux chefs d'établissement de faire appel à des prestataires de service du secteur concurrentiel. Enfin, les chefs d'établissement ont été invités à élaborer, avec les conseils d'administration, une nouvelle politique tarifaire prenant en compte les coûts réels des prestations fournies et s'inscrivant dans le respect des règles de la concurrence, notamment en matière de formation professionnelle et d'accueil de stages. À partir de ces orientations, tous les chefs d'établissement ont été invités à présenter un projet pour leur établissement.