rémunérations
Question de :
M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription) - Socialiste
M. David Habib souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des assistants d'éducation des Pyrénées-Atlantiques. Il semblerait, en effet, que ces personnels n'aient pas été rémunérés depuis le mois d'octobre 2003. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur ce problème et de bien vouloir remédier à cette situation le plus rapidement possible.
Réponse publiée le 31 août 2004
Depuis la rentrée 2003, tous les assistants d'éducation du département des Pyrénées-Atlantiques pris en charge financièrement par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) mutualisateurs ont été rémunérés au fur et à mesure de leur prise de fonction dans les EPLE employeurs. Quelques difficultés ont été constatées dans la prise en charge financière des auxiliaires de vie scolaire (accompagnement individuel) au cours du trimestre septembre-décembre 2003. Les personnels intéressés ont cependant bénéficié d'avances sur traitement jusqu'à ce que leur situation soit définitivement régularisée, ce qui est le cas actuellement.
Auteur : M. David Habib
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 mars 2004
Réponse publiée le 31 août 2004