Réponse publiée le 8 juin 2004

Le transfert de routes nationales aux départements prévu par le projet de loi relatif aux responsabilités locales poursuit un objectif d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers. En effet, sa finalité est de confier la gestion et l'aménagement de chacun des axes routiers à l'échelon de collectivité publique le mieux placé pour assumer ces responsabilités. Ainsi le réseau routier national, qui sera redéfini après le vote de la loi adoptée en première lecture par le Parlement, sera constitué des routes et autoroutes structurantes à l'échelle nationale, qui permettent d'assurer notamment le trafic de transit national et international. L'autre partie du réseau actuel sera transférée aux départements. L'itinéraire Toulouse-frontière espagnole par l'autoroute A 66, mise en service récemment, puis par la route nationale 20 depuis Pamiers, permet à la fois d'assurer l'écoulement du trafic de grand transit et de relier dans les meilleures conditions Foix à la capitale régionale. Il sera donc maintenu dans le réseau de l'État. S'agissant de l'accès à Andorre depuis la France, constitué par les routes nationales 20, 22 et 320, il supporte un trafic touristique important et qui contribue fortement au maintien des liens entre la principauté et notre pays. Sans préjuger les décisions qui seront prises quant à la consistance du futur réseau routier national, il est indéniable que des arguments forts existent pour que cet itinéraire demeure dans le réseau de l'État.