Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme au Togo, sur les violations des droits humains qui s'y multiplient, particulièrement pour les prisonniers d'opinion. En effet, Djoura Tiguéna et Takana Badjessa, deux enseignants militants du mouvement politique « Quelle solution pour le Togo ? » ont été arrêtés le 23 juillet 2002 par les forces de sécurité à Niamtougou, dans le nord du Togo. Ils sont détenus à la prison civile de Kara. Amnesty International ignore les charges retenues contre eux, mais il semblerait qu'une distribution de tracts du mouvement susdit, créé récemment pour faire connaître les problèmes d'impunité, soit à l'origine de leur incarcération. En outre, le 6 août 2002, Claude Améganvi, coordinateur du mouvement et Président du parti des travailleurs, a été arrêté par les forces de sécurité, alors qu'il sortait d'un entretien avec le ministre de l'intérieur pendant lequel il avait demandé la libération de Djoura Tiguéna et Takana Badjessa. Il est détenu à la prison civile de Lomé. Amnesty International craint que ces hommes n'aient été arrêtés et ne soient détenus seulement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression et les considère comme prisonniers d'opinion. De plus, la liberté d'expression est garantie par la Constitution togolaise en son article 26. En outre, le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression a estimé que « l'emprisonnement en tant que sanction de l'expression pacifique d'une opinion constitue une violation grave des droits de l'homme ». En conséquence, il lui demande s'il entend exhorter les autorités togolaises à libérer ces trois hommes, prisonniers d'opinion.