élections cantonales et élections régionales
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la réforme de l'État sur l'ordonnance du 9 décembre 2003 portant simplification administrative en matière électorale et sur les difficultés pour sa mise en oeuvre par les communes. En effet, les difficultés dans ce domaine sont telles que l'ordonnance ne pourra être appliquée lors des élections cantonales et régionales du mois de mars. Dès lors, il souhaiterait savoir si l'application de cette mesure ne pourrait concerner les services préfectoraux.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : réforme de l'Etat
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 2 mars 2004
Date de clôture :
4 mai 2004
Fin de mandat