Réponse publiée le 25 janvier 2005

La concurrence internationale exacerbée qui caractérise le secteur de la construction navale a nécessité une restructuration forte ainsi qu'une évolution de l'offre et une amélioration de la productivité des chantiers de construction navale français comme européens pour leur permettre de faire face à l'agressivité des chantiers asiatiques, qui dominent ce secteur. Les chantiers français ont dû abandonner la construction de navires relativement simples comme les pétroliers et les vraquiers pour lesquels les pays à faible coût de main-d'oeuvre détiennent un avantage certain. Ils ont dû se positionner sur les navires à haute technologie (paquebots, méthaniers, navires à grande vitesse, etc.). Chantiers de l'Atlantique, après avoir été constructeur des plus grands pétroliers du monde durant la décennie 70, s'est ainsi orienté au cours des années 80 vers la construction de navires de haute technologie, principalement paquebots et méthaniers. Ce positionnement stratégique combiné à des efforts de productivité a permis au chantier de Saint-Nazaire de bénéficier pleinement de l'essor du marché des navires de croisière et de devenir un des leaders mondiaux de la construction de ces navires en obtenant notamment, en novembre 2000, la commande du plus grand paquebot transatlantique de tous les temps, Queen Mary 2. Le marché de la croisière a connu un brutal coup d'arrêt après les événements du 11 septembre 2001 aux États-Unis et tarde maintenant à reprendre, compte tenu de la conjoncture internationale peu favorable. Même si ce marché offre encore de belles perspectives selon les spécialistes, son évolution prévisible reste aléatoire. Par ailleurs, les commandes de construction d'autres types de navires (méthaniers, transbordeurs à passagers, éventuellement navires des autoroutes de la mer, etc.) font l'objet d'une concurrence encore plus sévère. L'ensemble de ces éléments rend nécessaire une adaptation de la capacité du chantier nazairien. Dans ce contexte, la politique gouvernementale a consisté à défendre et obtenir l'inclusion des méthaniers dans le mécanisme défensif temporaire mis en place pendant l'instruction de la plainte déposée par la commission à l'encontre de la Corée le 24 octobre 2002, qui autorise l'octroi d'une aide à la commande de 6 % pour certains types de navires pour pallier le dumping des chantiers navals coréens. C'est dans ce contexte que Chantiers de l'Atlantique a obtenu les contrats de construction de deux méthaniers pour Gaz de France. Le creux de charge actuel a également été mis à profit pour lancer un programme d'actions de soutien stratégique et de formation à l'intention des personnels du chantier et de ses principaux sous-traitants, désigné projet Cap Compétences. Ce projet est soutenu par les pouvoirs publics, en conformité avec la réglementation communautaire. De plus, le Gouvernement appliquera au mieux des intérêts de nos chantiers le nouvel encadrement communautaire des aides d'État à la construction navale, moins restrictif que ne l'était le règlement de 1998 dont il a pris le relais le 1er janvier 2004. En effet, ce nouveau texte ouvre à ce secteur la possibilité de bénéficier des règles horizontales en vigueur en matière d'aides à la formation, à la recherche et au développement, à la protection de l'environnement, aux petites et moyennes entreprises, au sauvetage et à la restructuration et à l'emploi. Par ailleurs, les dispositions spécifiques au secteur, déjà existantes dans le précédent règlement, sont reconduites : facilité de crédit aux armateurs, aides au développement, aides à la fermeture et aides à l'innovation. En outre, les conditions de mise en oeuvre des aides à l'innovation ont été assouplies par rapport à celles figurant dans le règlement de 1998 afin de répondre à l'une des préoccupations exprimées par les industriels européens dans le cadre de l'initiative Leadership 2015. Des mesures d'aide à nos chantiers peuvent être envisagées dans ce cadre bien qu'elle doivent au préalable être acceptées au niveau européen. D'autres mesures ont été identifiées, comme la mise en place d'un fonds commun de garantie au niveau de l'Union européenne ou le renforcement des instruments existants en matière de droits de propriété industrielle. Elles font actuellement l'objet d'une étude de la part des services de la Commission. Le Gouvernement est particulièrement attentif à l'avenir de la construction navale en France, dont il mesure le caractère stratégique.