Réponse publiée le 6 juillet 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures susceptibles d'être prises pour réduire les nuisances sonores générées par l'exploitation des bases aériennes militaires et des champs de tirs aériens. Conscients des nuisances sonores occasionnées par l'activité aérienne aux populations riveraines de ces installations militaires, les ministres chargés de la défense et de l'environnement ont conclu un protocole ayant pour objet de définir et de conduire des actions communes ou concertées visant à préserver au mieux l'environnement sonore des aérodromes d'État. Dans ce cadre, un certain nombre d'actions de nature à améliorer la situation des riverains des aérodromes militaires sont conduites. Le dialogue et la coopération entre ces deux ministères ont été renforcés : un organe de concertation et de suivi conjoint, la commission mixte « défense environnement », a été constitué. Le ministère de la défense a décidé de développer la concertation entre les élus, les associations et les commandants de formation en vue de mettre en oeuvre une politique active en matière de réduction des effets des nuisances sonores. Ainsi sont élaborées, sous la présidence des préfets et dans le cadre des commissions consultatives de l'environnement, des chartes de qualité de l'environnement sonore adaptées à chaque aérodrome. En effet, les nuisances sonores peuvent être réduites en apportant aux activités des bases aériennes des aménagements compatibles avec leurs missions, notamment en termes d'horaires et de rythme des mouvements, de procédures de vol, de sensibilisation des équipages comme des contrôleurs au sol.