Réponse publiée le 14 septembre 2004

Les titulaires d'une carte professionnelle de guide-interprète ou de guide-conférencier exercent leur activité dans des conditions variées : à titre de travailleurs indépendants, regroupés en associations, employés des collectivités ou des offices de tourisme. En ce qui concerne les collectivités appartenant au réseau des villes et pays d'art et d'histoire labellisé par le ministère de la culture et de la communication, la contractualisation des guides-conférenciers est encouragée dans la mesure où ces agents se voient confier, en complément des visites guidées, des animations pédagogiques et des travaux de recherche sous l'autorité de l'animateur du patrimoine. Il s'agit alors d'une véritable mission d'action culturelle telle qu'elle est visée par l'article L. 122-1-1-3 du code du travail. En effet, l'activité des guides salariés de telles structures n'est pas présente dans la liste des secteurs habilités définis au 3° de l'article L. 122-1-1 du code du travail, dans lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée, en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de l'emploi. Pour faire suite au rapport de Michel de Virville sur la simplification du droit du travail, le ministre délégué au tourisme a écrit au ministre de l'emploi, du travail et de la solidarité le 22 avril 2004 pour lui demander d'envisager des dispositions afin d'apporter une réponse pratique et opérationnelle pour préserver et développer l'emploi des guides.