Réponse publiée le 10 août 2004

Jusqu'à 2001, la thonaille, de par ses caractéristiques techniques, était considérée comme étant un filet maillant dérivant, engin de pêche interdit depuis le 1er janvier 2002. Afin de rendre la thonaille compatible avec la réglementation communautaire, le Gouvernement français a choisi d'adapter l'engin en l'équipant notamment d'une ancre flottante et de répulsifs acoustiques pour éviter les captures accidentelles de cétacés. L'arrêté du 1er août 2003 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à l'aide de l'engin appelé « thonaille » ou « courantille volante » a permis un strict encadrement de l'activité en instituant une autorisation de pêche pour les professionnels utilisant ce type d'engin. Cette réglementation prouve la volonté du Gouvernement français de défendre cette pratique devant les autorités communautaires. Néanmoins, la Commission compte toujours interdire cette technique de pêche qui, selon elle, entraîne d'importantes captures accidentelles de petits cétacés. La dérogation dont bénéficient les scandinaves pour l'utilisation de filets maillants dérivants dans la pêche du saumon en mer Baltique était rendue possible par le règlement (CE) n° 88/98 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Oresund. Cependant cette dérogation a été supprimée par le règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil du 26 avril 2004 établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) n° 88/98. Le Gouvernement français continuera donc de défendre le caractère traditionnel et à une échelle réduite de la pêche à la thonaille, dans le cadre de la spécificité méditerranéenne.