Réponse publiée le 10 août 2004

Les questions énergétiques constituent un enjeu important pour notre pays. Afin de répondre à une demande forte des Français - 70 % d'entre eux s'estimant peu ou mal informés sur les questions énergétiques -, le Premier ministre avait annoncé l'organisation d'un grand débat sur les énergies suivi d'un projet de loi d'orientation. Ce débat, qui s'est déroulé au premier semestre 2003, a été pluraliste, transparent et ouvert. Il a permis aux représentants de toutes les sensibilités de s'y exprimer. Le Gouvernement a synthétisé au cours de l'été l'ensemble des réflexions et arrêté des propositions. Elles ont fait l'objet d'un livre blanc sur les énergies, resté ouvert à la concertation jusqu'à la fin de 2003. En parallèle, plusieurs réunions ont été organisées avec tous les acteurs du monde de l'énergie pour recueillir leur avis. Cette phase d'échanges et d'écoute a permis à l'Assemblée nationale de débattre en toute connaissance de cause et de se prononcer sur les objectifs et les orientations de notre politique énergétique. Concernant la production d'électricité, le projet de loi d'orientation sur l'énergie, tel qu'il a été approuvé en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat, prévoit de maintenir l'option nucléaire ouverte à l'horizon 2020. À cette fin, il apparaît indispensable de s'assurer que des technologies nucléaires modernes répondant à des critères de sûreté renforcés seront disponibles à cette date. Dans ces conditions, l'État appuiera la demande d'EDF de construire un réacteur à eau pressurisée de type European pressurized reactor (EPR). Enfin, d'une manière plus générale, la mise en oeuvre de la politique énergétique approuvée par le Parlement ne sera efficace que si l'ensemble des acteurs concernés se mobilise pour la reprendre à son compte. Il est indispensable que les collectivités territoriales, mais aussi les entreprises concernées, puissent s'y s'investir, notamment par des campagnes d'information ou l'intégration dans les programmes scolaires de la problématique énergétique. À ce titre, les pouvoirs publics demanderont à EDF et AREVA d'engager des actions de sensibilisation sur l'énergie, conformément aux objectifs retenus dans la loi d'orientation.