Question de : M. Daniel Garrigue
Dordogne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Daniel Garrigue attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions de mise en place du Conseil international consultatif et de contrôle chargé de superviser le Fonds de développement pour l'Iraq dans le cadre du processus de reconstruction de ce pays. Il lui demande en particulier dans quelles conditions les représentants de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI) et des Nations unies assumeront leur mandat et en rendront compte aux institutions qu'ils représentent. Il lui demande aussi dans quelles conditions sera assuré, notamment par les Nations unies, le contrôle de l'utilisation des ressources du Fonds de développement pour l'Iraq. Il lui demande enfin quelle est la position de la France sur ce dispositif et quelles évolutions lui paraissent souhaitables.