Réponse publiée le 6 janvier 2003

La maladie d'Alzheimer et les troubles apparentés constituent effectivement un enjeu de santé publique majeur et un défi pour notre société tant par le nombre des personnes concernées - 500 000 à 600 000 - que par la nature et les conséquences particulièrement destructurantes de ces maladies pour ceux les ayant contractées mais aussi pour leur entourage. Le vieillissement de la population et la croissance du nombre de démences de type Alzheimer avec l'âge vont conduire à une forte augmentation du nombre de cas dans les années à venir. Partant de ce constat et conscient de l'importance des difficultés rencontrées par les malades, par leurs familles ainsi que des faiblesses du dispositif actuel de prise en charge, un programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et de maladies apparentées a été initié. Ce plan d'action mis en oeuvre fin 2001, s'articule autour de six objectifs destinés à mieux prévenir et prendre en charge de telles affections. Au nombre des mesures annoncées, le renforcement du dispositif des accueils de jour, par la création de 7 000 places supplémentaires ouvrant droit à un financement de l'assurance maladie sur la base d'un tarif journalier, ainsi que celui des hébergements temporaires, constitue un volet important. Il traduit la volonté du Gouvernement de venir en aide aux familles assurant la charge d'un proche atteint de démence. Les familles sont, en effet, la principale source d'aide, et la prise en charge au long cours des malades, dont une majorité vit à domicile, est particulièrement éprouvante et nécessite des solutions de relais. Enfin, il convient de préciser que la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a institué une prestation à caractère universel destinée à toutes les personnes âgées en perte d'autonomie qui permet de mieux solvabiliser celles d'entre elles qui souffrent de détérioration intellectuelle. L'APA, qui s'adresse non seulement aux personnes présentant un fort degré de dépendance (GIR. 1 à 3) mais aussi aux personnes moyennement dépendantes (GIR. 4), n'est pas une prestation d'aide sociale réservée aux seules personnes ayant de faibles revenus. En cela, elle se distingue de l'ancienne prestation spécifique dépendance (PSD) : l'APA n'est pas soumise à condition de ressources ; néanmoins, son versement donne lieu, le cas échéant, à une participation financière du bénéficiaire calculée en fonction de ses revenus, à partir d'un certain niveau de ressources. En outre, la loi précitée supprime tout recours en récupération : les sommes versées au titre de l'APA ne font l'objet d'aucune récupération sur la succession du bénéficiaire, ni à l'encontre des donataires ou des légataires. En établissement, l'APA est destinée à aider son bénéficiaire à acquitter le tarif dépendance en vigueur dans l'institution qui l'accueille. Elle prend en charge le tarif afférent à la dépendance de l'établissement, correspondant au degré de perte d'autonomie du bénéficiaire, déduction faite d'une participation de l'intéressé calculée en fonction de ses revenus sur la base d'un barème national. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), est menée une réflexion spécifique sur l'adaptation des locaux (petites unités, espaces de déambulation, ...) afin d'intégrer dans les programmes architecturaux les contraintes propres à l'hébergement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées. Enfin, l'effort particulier consenti dans le cadre de la réforme de la tarification des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes pour la médicalisation de ces structures, d'un montant de 914,69 millions d'euros sur cinq ans, à échéance du 31 décembre 2005, permettra de recruter des personnels soignants supplémentaires, favorisant ainsi l'amélioration de la qualité des soins et des prises en charge.