Réponse publiée le 8 juin 2004

Le Gouvernement est pleinement conscient de l'enjeu que représentent les nouvelles technologies pour l'aménagement et l'attractivité des territoires. Assurer l'accès de tous au haut débit reste un des objectifs principaux de la politique du Gouvernement dans le domaine de la société de l'information. France Télécom effectue un effort important pour déployer l'ADSL sur le territoire. Fin 2003, cette technologie était accessible à 79 % de la population. France Télécom propose depuis janvier 2004 aux départements qui le souhaitent un partenariat visant à accélérer le développement du haut débit sur leur territoire. France Télécom s'engage sur ses propres ressources, département par département, à avancer d'un an le déploiement et à réaliser ainsi fin 2004 ce qui était prévu en matière de couverture pour fin 2005. France Télécom a l'ambition de couvrir 90 % de la population fin 2004 et vise 95 % pour fin 2005. À cette fin, l'opérateur investira 700 millions d'euros sur l'exercice 2004-2005. France Télécom a conclu, en particulier, avec le département du Nord un protocole d'accord très ambitieux puisqu'elle s'est engagée à couvrir 98,9 % de la population du département fin 2004. France Télécom s'est également engagée à installer l'ADSL dans les communes où plus de 100 demandes d'accès ont été enregistrées. Il est vrai que ce nombre peut être difficile à atteindre dans certaines communes. Cette démarche est cependant une démarche commerciale de l'opérateur, sur laquelle le Gouvernement ne peut intervenir. Par contre, le Gouvernement a pris depuis deux ans de nombreuses initiatives pour faciliter la diffusion du haut débit sur le territoire. Ces initiatives consistent à soutenir les projets haut débit des collectivités territoriales (avec un assouplissement des conditions d'intervention des collectivités dans le secteur des télécommunications, qui se traduit par la possibilité pour elles d'être opérateurs, et l'accélération du financement des projets par la Caisse des dépôts), à faciliter le développement des technologies alternatives (WiFi, satellite, courants porteurs sur réseau électrique, etc.) et à consolider la péréquation entre les territoires (création, lors du CIADT de décembre 2003, d'un fonds de soutien au déploiement du haut débit, alimenté à hauteur de 100 millions d'euros par la réserve de performance des fonds européens).