Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les problèmes financiers que rencontrent aujourd'hui toutes les collectivités chargées de la question des déchets au regard des surcoûts importants de la collecte sélective et du tri. En effet, si la modernisation des équipements de traitement des ordures ménagères a déjà nécessité des efforts importants pour les communes, les frais de collecte sélective et de recyclage sont encore loin d'être compensés par les reversements des sociétés agréées. Le niveau de ces aides étant fixé d'après les rendements de collectes sélectives, si ces rendements sont inférieurs ou supérieurs à des seuils nationaux, les aides sont plus ou moins élevées. Afin d'éviter l'asphyxie financière pour les collectes sélectives, il lui demande d'étudier les possibilités d'évolution des règles d'attribution des soutiens financiers au recyclage : d'une part, pour que les soutiens consentis par les professionnels de l'emballage et de la distribution compensent réellement et non partiellement les surcoûts de collecte sélective, les surcoûts doivent être évalués d'après les réalités de terrain (collectes urbaines, périurbaines, rurales, distances aux centres de tri, types d'équipement...) et non en fonction de critères nationaux ; d'autre part, pour que les seuils correspondant au niveau de reversement des soutiens par les sociétés agréées soient calculés pour chaque collectivité signataire de contrats de reprise, à partir des quantités d'ordures ménagères résiduelles acheminées en centres de traitement, ceux-ci ne doivent plus être basés sur des productions nationales, trop hétérogènes d'un territoire à l'autre. Cette évolution permettrait par ailleurs d'intégrer les effets éventuels d'une réduction à la source sur laquelle les collectivités chargées de la gestion des déchets sont de plus en plus engagées. En conséquence, il lui demande ses intentions quant à une modification des règles actuelles d'attribution des soutiens financiers au recyclage.