GRETA
Question de :
M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription) - Socialiste
M. David Habib souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation financière difficile de nombreux GRETA, consécutive à la forte diminution des crédits publics consacrés aux actions de formation. Les GRETA remplissent une mission de service public en matière de formation continue et s'adressent aux personnes les plus défavorisées, déjà en situation très précaire au regard de l'emploi et de l'insertion socioprofessionnelle. Dans le cas du GRETA Béarn-Soule, le personnel travaillant à l'accompagnement vers la qualification et l'emploi se trouve lui-même dans une situation très incertaine en tant que contractuel. Jusqu'à présent la durée des contrats était fixée à douze mois. Or, pour faire face aux désengagements des donneurs d'ordre publics et aux conséquences engendrées par l'accord national sur la formation professionnelle, la direction a réduit la durée des contrats à huit mois. Face à cette situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il entend donner les moyens nécessaires aux GRETA pour accomplir leurs missions.
Réponse publiée le 1er juin 2004
La formation continue des adultes est une mission essentielle du service public de l'éducation inscrite dans l'article L. 122-5 du code de l'éducation. Elle est une activité à part entière des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) qui mutualisent leurs capacités d'intervention au sein du réseau des groupements d'établissements (GRETA). Les personnels contractuels des EPLE chargés, parmi d'autres catégories de personnels, de réaliser des actions en formation continue, commandées par des financeurs publics ou privés, sont rémunérés sur le produit des conventions. S'agissant de ressources ayant un caractère aléatoire, les décisions relatives aux contrats - durée, quotité de travail, renouvellement - de ces personnels, agents non titulaires de l'État recrutés par des contrats à durée déterminée, dépendent donc, pour chaque GRETA, des perspectives d'évolution de son activité. Le secteur au sein duquel interviennent les personnels du Greta de Béarn-Soule connaît depuis plusieurs années une baisse importante de ses activités. Confrontés à des choix difficiles, les responsables de ce GRETA ont privilégié la solution la moins préjudiciable possible pour les cinquante-neuf personnes rémunérées sur les ressources tirées des conventions de formation continue. Une attention particulière portée aux démarches commerciales au cours de l'année 2004 visera à stabiliser, dans la durée, la situation des personnels. Sur un plan général, face à l'évolution profonde que va connaître le secteur de la formation professionnelle continue (projet de loi relatif aux responsabilités locales, accord national interprofessionnel relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, loi sur la formation professionnelle et le dialogue social...), il est nécessaire que les greta poursuivent l'action engagée pour mieux répondre aux attentes des prescripteurs de formation professionnelle continue. Les démarches académiques de développement conduites par les recteurs d'académie doivent accompagner les GRETA dans ces évolutions.
Auteur : M. David Habib
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 mars 2004
Réponse publiée le 1er juin 2004