Question de : M. Serge Blisko
Paris (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Blisko attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le processus de reconstruction en Iraq. La résolution 1483 du conseil de sécurité des Nations unies du 22 mai 2003 définit, entre autres, le cadre international de ce processus. Le fonds de développement pour l'Iraq créé à cet effet, est supervisé par le Conseil international consultatif et de contrôle, formé de représentants d'institutions financières internationales. Ce Conseil doit s'attacher à ce que les ressources du fonds soient utilisées « dans la transparence » et dans des buts « profitant au peuple iraquien ». De nombreuses sociétés étrangères souhaitent participer à la remise en état des infrastructures iraquiennes. La dynamique d'investissement économique qui va alors se mettre en place doit avoir comme premier objectif la protection des droits fondamentaux des Irakiens. Les différents projets et contrats de reconstruction devront permettre d'assurer la stabilité et la sécurité, et ne pas être source de corruption, de conflits... qui compromettraient les efforts faits en vue d'instaurer l'état de droit en Iraq. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin que soit évaluées périodiquement l'utilisation des ressources du fonds, ainsi que les activités du Conseil international consultatif et de contrôle.