Question écrite n° 34784 :
déchets ménagers

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la gestion du tri sélectif chez les particuliers. Il apparaît que, dans les foyers vivant en appartement, les cuisines modernes sont de plus en plus petites, réduites au minimum fonctionnel, et ne sont plus du tout un lieu de vie. Ainsi, il est impossible, en pratique, pour ces familles de disposer de trois réceptacles différents destinés aux ordures ménagères. Ce phénomène les décourage de pratiquer le tri sélectif, déjà fastidieux en soi, qui devient inapplicable si des poubelles doivent être installées dans des lieux de vie des appartements. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures auprès des constructeurs immobiliers pour que, à l'avenir, la présence de trois poubelles soit désormais prise en compte dans l'architecture des cuisines ou de locaux prévus à cet effet...

Réponse publiée le 12 avril 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'aménagement des logements afin de pouvoir prévoir la présence de plusieurs poubelles dans le domicile des particuliers. Le succès rencontré dans la mise en place du tri sélectif au cours de la décennie qui vient de s'écouler traduit la sensibilisation réussie des Français aux enjeux liés à la gestion des déchets. La pratique du tri se heurte parfois à des détails pratiques et notamment un manque de place pour loger différents réceptacles. De telles questions sont effectivement à considérer par les concepteurs d'habitations. Cependant, une approche uniforme n'est pas adaptée à la situation : les consignes de tri varient d'une commune à l'autre, en fonction des choix faits par les élus et le nombre de poubelles dont doit disposer chaque particulier n'est pas le même selon les cas.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 2 mars 2004
Réponse publiée le 12 avril 2005

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