IEP
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'augmentation importante des droits d'inscription des étudiants des instituts d'études politiques. En effet, l'enseignement de ces établissements bénéficie des moyens et du sérieux du service public mais fonctionne avec une autonomie qui permet beaucoup d'innovations pédagogiques. Une augmentation sensible des droits d'inscription des étudiants semble inévitable pour le développement de ces instituts, ce qui risque, en conséquence, d'accroître la sélection sociale. De plus, l'allongement de leur cursus - mise en oeuvre d'une cinquième année d'études de manière que le diplôme corresponde à un grade de master et permette directement l'accès à un emploi de cadre supérieur - engendre nécessairement des coûts très importants à partir de 2004. Ne bénéficiant d'aucun moyen pour faire face à ces dépenses nouvelles, ces instituts ont dû procéder à une augmentation massive des droits du diplôme. Ainsi, de 510 euros auparavant, ils ont été portés à 800 euros, avec exonération totale pour les boursiers et fonctionnement d'un fonds de solidarité qui permet d'exonérer partiellement environ 10 % de leurs étudiants. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer de ses intentions, notamment s'il envisage de prendre des mesures afin que ces instituts puissent faire face à ces charges nouvelles, et, si oui, dans quels délais.
Réponse publiée le 8 février 2005
Les instituts d'études politiques (IEP) sont au nombre de neuf. Celui de Paris est un grand établissement ; sept IEP (Aix, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Toulouse) sont des établissements publics administratifs rattachés à une université ; la neuvième est une composante de l'université de Strasbourg-III. Tous appartiennent à l'enseignement supérieur public et sont soumis au contrôle de l'État. Depuis leur création en 1945, les IEP ont développé leurs spécificités dans la perspective tracée par le texte fondateur. Ils délivrent un diplôme propre dans un cadre réglementaire spécialement conçu. Les IEP sont entrés pleinement dans le système LMD, en respectant les spécificités qui ont contribué à leur succès et en permettant aux diplômés d'obtenir le grade de mastère. Ainsi, le diplôme propre des IEP est délivré au nom de l'État qui crée et réglemente les instituts ; il sanctionne désormais cinq années de formation supérieure. Les étudiants bénéficient d'une année de formation supplémentaire et d'un accès facilité à l'espace européen de l'enseignement supérieur. Ce diplôme fait désormais l'objet d'une évaluation nationale périodique comme tous les diplômes conférant le grade de mastère. Cette évaluation est menée dans le cadre du contrat qui lie l'État et l'institut ou l'université dans le cas particulier de Strasbourg. La démarche contractuelle est ainsi confirmée comme la spécificité des diplômes d'IEP. L'évaluation des coûts engendrés par la mise en place des formations est étudiée avec chaque IEP dans le cadre de ce contrat. Au-delà des diplômes propres, les IEP peuvent, par ailleurs, concourir à l'offre française de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur, notamment l'offre de mastère ; ce qui constitue un progrès indéniable dans leur offre de formation.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Grandes écoles
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 mars 2004
Réponse publiée le 8 février 2005