autoroutes
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les traditionnelles hausses de tarif des péages autoroutiers au 1er février. Il apparaît que, d'une part, aucune annonce préalable n'ait été faite aux usagers, et certains d'entre eux ont pu en être fortement gênés. D'autre part, ces augmentations sont, en moyenne, largement supérieures à l'inflation, ce qui grève un peu plus le pouvoir d'achat des Français. En conséquence, il lui demande si, à l'avenir, le Gouvernement envisage d'annoncer publiquement à l'avance l'augmentation du tarif des péages, et de la limiter à la hauteur de l'inflation.
Réponse publiée le 31 août 2004
D'une façon générale depuis 1980, l'augmentation moyenne des péages a été inférieure à l'inflation. Pour ce qui concerne la communication faite sur ces hausses, il est effectivement important qu'elle soit claire et accessible. Des dispositions particulières ont donc été introduites à cet effet dans les nouveaux contrats d'entreprise quinquennaux que l'État doit signer prochainement avec les groupes SAPRR - AREA et SANEF - SAPN. Ces sociétés seront à l'avenir tenues de rendre publics les niveaux de hausse tarifaire au moins dix jours francs avant leur date d'entrée en vigueur. L'objectif est d'étendre cette mesure à l'ensemble des sociétés concessionnaires d'autoroutes.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 2 mars 2004
Réponse publiée le 31 août 2004