Réponse publiée le 17 août 2004

Le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est soucieux de la sécurité des enfants empruntant les transports scolaires. Il considère que la recherche de la sécurité ne doit pas se limiter au trajet, mais doit intégrer les points d'arrêt dans une logique de chaîne complète de sécurité. C'est la raison pour laquelle, sollicité par le président du conseil général de l'Orne, le secrétaire d'État aux transports et à la mer a confié le 31 juillet 2003 au Conseil national du transport le soin de proposer des mesures d'amélioration de la sécurité des points d'arrêt scolaire. La présidence du groupe de travail du Conseil national des transports a été confiée à M. André Lardeux, sénateur et président du conseil général de Maine-et-Loire. Le rapport du groupe de travail a été remis le 27 mai 2004 par son président au ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et au secrétaire d'État chargé des transports et de la mer. Ce groupe de travail a délibérément inscrit sa réflexion sur l'aménagement des points d'arrêt dans une démarche d'incitation et de recommandation. Après avoir analysé les données accidentologiques, il a fait le point sur l'état de la réglementation et a dressé l'inventaire des initiatives locales en cours. La démarche du département de l'Orne, qui s'est doté d'un outil définissant des règles de sécurité applicables sur le terrain lors de la création ou de l'aménagement des points d'arrêt, a retenu l'attention de tous. Les conclusions de ce groupe de travail sont d'inciter les autorités organisatrices à entreprendre une démarche globale de sécurité. Pour les y aider un guide mutualisant les nombreuses expériences et présentant un corpus de recommandations sera réalisé.