réservistes
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
L'instruction ministérielle n° 093/DEF/CAB/CSRM/SP du 19 octobre 2001 relative à la réserve citoyenne prévoyant que les réservistes de la réserve citoyenne « portent les insignes du grade qui leur a été attribué et un signe distinctif mentionnant leur appartenance à la réserve citoyenne », M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense quelle est cette marque distinctive à porter sur l'uniforme par les personnels concernés.
Réponse publiée le 11 mai 2004
Dans le cadre de la montée en puissance des réserves et conformément à l'instruction ministérielle n° 93/DEF/CAB/CSRM/SP du 19 octobre 2001, relative à la réserve citoyenne, les différentes armées et la gendarmerie nationale travaillent à la conception d'un signe distinctif destiné à être porté par les réservistes citoyens agréés auprès d'une autorité militaire. Des propositions d'insigne sont actuellement à l'étude au sein de chaque armée et de la gendarmerie nationale. Chacun des projets retenus sera ensuite proposé au Conseil supérieur de la réserve militaire.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 2 mars 2004
Réponse publiée le 11 mai 2004