Question écrite n° 34809 :
sports équestres

12e Législature

Question de : M. Yves Simon
Allier (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Simon appelle l'attention de M. le ministre des sports sur la nécessité de revoir l'interdiction faite aux équidés pour l'utilisation de terrains de sport à l'occasion de manifestations. Cette interdiction date des années 1940, le seul motif invoqué est la transmission du tétanos. Selon les spécialistes, le risque de contagion tétanique est nul et il convient aux utilisateurs de tenir compte des données climatiques pour qu'aucune déprédation ne puisse être commise. Considérant l'important développement des manifestations équestres, l'intérêt grandissant du public, l'attrait pour de nombreuses petites communes rurales, voir le seul lieu de réception et de présentation des cavaliers et de leurs chevaux, la levée d'interdiction répondrait à la demande de nombreux organisateurs de manifestations dont une majorité de bénévoles. Il lui demande si le Gouvernement envisage une modification des réglementations sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Yves Simon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : sports

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 2 mars 2004

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