Question écrite n° 34822 :
fonctionnement

12e Législature

Question de : M. Gilbert Gantier
Paris (15e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Gilbert Gantier expose à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité que dans son numéro daté de mars 2004 une revue économique mensuelle publie en page 142 un article selon lequel le nouveau secrétaire général d'une très importante centrale syndicale nationale « occupe personnellement un emploi fictif à la sécurité sociale » précisant ensuite : « voilà près de vingt ans qu'il se fait payer à ne rien faire par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ». S'interrogeant sur les salaires ainsi indûment perçus par l'intéressé, l'article ajoute : « Au moins 700 000 euros, selon nos estimations, qui ont grevé d'autant le déficit de la sécu. » Il lui demande, si à sa connaissance et ces graves allégations sont fondées et, dans l'affirmative, s'il entend engager des poursuites demander, que l'intéressé rembourse à la sécurité sociale les sommes indûment perçues ainsi que l'a fait récemment le maire de Paris dans un cas similaire.

Question clôturée le 4 mai 2004
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gilbert Gantier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : emploi

Date :
Question publiée le 2 mars 2004

Date de clôture : 4 mai 2004
Fin de mandat

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