Réponse publiée le 9 novembre 2004

Le Gouvernement a pris connaissance, avec le plus grand intérêt, du rapport de la mission d'information sur la desserte aérienne de l'outre-mer, conduite par le député Joël Beaugendre. Considérant que nombre des suggestions présentées sont particulièrement opportunes, il a d'ores et déjà engagé la mise en oeuvre de certaines d'entre elles. Ce rapport fait le constat du caractère irréalisable de certaines des solutions parfois évoquées pour améliorer ces dessertes. Il souligne ainsi que la transposition du système d'aides actuellement appliqué à la desserte aérienne de la Corse serait d'un coût considérable. Il exclut également la création d'une compagnie aérienne ayant vocation à desservir l'outre-mer détenue majoritairement par l'État ou les collectivités locales. Le Gouvernement souscrit à ces conclusions. Des propositions doivent être examinées plus avant. L'utilisation d'avions militaires pour le transport des fonctionnaires bénéficiant de congés bonifiés paraît difficilement réalisable, pour des raisons juridiques et techniques. La mise en oeuvre de la proposition d'imposer un prix maximum sur les liaisons entre la métropole et les départements d'outre-mer, accessibles à certaines catégories de passagers, susciterait des difficultés importantes. L'instauration de tarifs maximums, notamment en haute saison, apporterait une lisibilité bienvenue dans le « désordre tarifaire » rappelé par M. Beaugendre, et rendrait plus accessible le transport aérien aux passagers aux ressources limitées devant se déplacer en période de pointe. Toutefois, sur ces dessertes concurrentielles, l'instauration de prix plafonds pourrait provoquer l'augmentation par les transporteurs de leurs plus bas tarifs, particulièrement en dehors de la haute saison et pour les passagers non éligibles à des tarifs spéciaux, dans le but de limiter la baisse de leur chiffre d'affaires. Il pourrait s'ensuivre une réduction de la capacité offerte en périodes creuses et la création d'une pénurie de sièges en périodes de pointe. Les autres propositions confortent les actions engagées. Le Gouvernement, dans le cadre d'une révision des obligations de service public relatives à la desserte aérienne des départements d'outre-mer, envisage effectivement la mise en place de tarifs réduits destinés aux jeunes de plus de douze ans, ainsi que l'obligation faite aux compagnies de faciliter l'embarquement, avec l'accès aux meilleurs tarifs disponibles, des personnes devant subitement voyager en raison du décès d'un proche parent. En revanche, le Gouvernement ne souhaite pas, à la différence de la mission d'information, l'extension de cette disposition aux autres événements familiaux majeurs (naissances, mariages...) qui poseraient d'importantes difficultés de contrôle aux compagnies. Le Gouvernement prépare également la création d'un observatoire de ces dessertes, allant au-delà de ce que préconise la mission d'information : sa mission s'étendrait à l'observation de l'ensemble de l'évolution de la desserte, en termes d'offre, de trafic constaté et de prix, dans le but de fournir au public des informations claires et objectives sur les liaisons aériennes entre la métropole et l'outre-mer. Enfin, le rapport suggère de rechercher, en concertation étroite avec les organisations syndicales, les moyens d'un étalement des départs et retours des personnels en congès bonifiés pour favoriser une meilleure répartition de la demande en période de pointe.