Question de : M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Ferry attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la réforme des retraites, concernant les effets de seuil qui vont obligatoirement affecter certains salariés. En effet, le décret 1036 du 30 octobre 2003 fixe les nouvelles modalités et conditions de départ à la retraite pour les personnes ayant débuté leur carrière professionnelle très jeunes et ayant atteint les trimestres nécessaires avant l'âge de soixante ans. Cependant, afin de bénéficier de texte, il faut être né après le 1er octobre 1945. Certains salariés pensaient pouvoir bénéficier de ces nouvelles dispositions. Or l'analyse des textes ne leur permettra pas un départ anticipé du fait de leur date de naissance. Une situation d'une personne née le 30 septembre 1945 a été portée à sa connaissance. En conséquence, il demande si de nouvelles mesures vont être mises en oeuvre par le Gouvernement afin de permettre d'atténuer cet effet de seuil et permettre certaines dérogations.