TGV Ouest
Question de :
M. Marc Joulaud
Sarthe (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Joulaud souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'annonce récemment faite par le Gouvernement d'envisager à terme la réalisation de la nouvelle ligne TGV Ouest reliant Le Mans à Rennes. Si les études et les réunions de concertation se déroulent actuellement sur le terrain, aucune garantie n'a pu être accordée notamment aux villes du Mans et de Laval, s'agissant du nombre et de la qualité des dessertes futures, alors même que ces demandes ont été réitérées à de très nombreuses reprises par l'ensemble des élus des départements concernés. Il lui demande donc les conditions dans lesquelles un engagement solennel et formel pourrait être formulé par le Gouvernement mais également par la SNCF afin que soit garanti pour le futur et notamment dès la mise en service de cette nouvelle ligne, la qualité et le nombre des dessertes sur les gares du Mans et d'Angers à un niveau au moins égal à celui qui existe actuellement.
Réponse publiée le 13 juillet 2004
Depuis le démarrage des études préliminaires de la LGV Bretagne-Pays de la Loire, la question de la future desserte du Mans et de Laval a fait l'objet d'engagements spécifiques de la part de l'État et de la SNCF. Au-delà de la confirmation du maintien de la qualité des dessertes du Mans et de Laval annoncée par le ministre dès 1998, des garanties supplémentaires ont été apportées par la SNCF sur la desserte de ces deux villes à l'occasion de la signature de la convention d'avant-projet sommaire (APS), le 9 juillet 2002. Par ailleurs, conformément à la décision ministérielle du 2 avril 2001, une étude globale sur les dessertes de l'espace Nantes-Rennes-Le Mans a été mise en oeuvre dans le cadre des études d'APS. Cette étude devrait permettre la conclusion d'une convention ayant pour objet de fixer le nombre de dessertes TGV, nationales et internationales, incluant les liaisons d'interconnexion d'Ile-de-France, du Mans et de Laval, à l'horizon de la mise en service du projet. Dans cette perspective, la SNCF s'est déjà engagée à ce que ce nombre ne soit pas inférieur à celui des services ferroviaires d'hiver 2001-2002.
Auteur : M. Marc Joulaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 2 mars 2004
Réponse publiée le 13 juillet 2004