Réponse publiée le 27 juillet 2004

Les réductions d'impôt ont pour objet d'alléger l'impôt sur le revenu dû par les contribuables qui engagent des dépenses à vocation sociale ou économique, afin de les inciter à engager ces dépenses. Une réduction d'impôt ne peut donc, par nature, apporter une aide fiscale au contribuable qui est non imposable. Comme toutes les réductions d'impôt, celle relative à l'emploi d'un salarié à domicile n'est donc imputable que dans la limite de la cotisation d'impôt sur le revenu dont l'intéressé est redevable et ne peut donner lieu à remboursement. Cela étant, plusieurs dispositions permettent de prendre en compte la charge que représente l'emploi d'un salarié à domicile pour les personnes qui paient peu ou pas d'impôt. Ainsi, les descendants des personnes âgées qui remplissent les conditions pour bénéficier de l'allocation personnalisée à l'autonomie peuvent bénéficier de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile au titre des dépenses qu'ils supportent personnellement à raison de l'emploi d'un salarié au domicile de leur ascendant. Par ailleurs, l'allocation personnalisée à l'autonomie permet par elle-même une meilleure prise en charge des dépenses supportées par les personnes âgées dépendantes les plus modestes. Ces différentes mesures sont de nature à répondre aux préoccupations exprimées.