Réponse publiée le 1er juin 2004

Le risque routier est encore, en France, à l'origine de nombreux accidents et il constitue toujours la première cause de mortalité chez les jeunes de plus de seize ans. C'est pourquoi le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche vient de renforcer les mesures relatives à la mise en oeuvre de l'éducation à la sécurité routière en milieu scolaire. Trois textes, réunis dans un encart spécifique, ont ainsi été publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 40 du 31 octobre 2002 afin de préciser les objectifs et les modalités de l'éducation à la sécurité routière à l'école et au collège : rendre plus lisible la prise en compte de cet enseignement dans les horaires et les programmes des différents champs disciplinaires ; inscrire l'acquisition de savoirs et de comportements réfléchis, face aux dangers de la route, dans une continuité pédagogique de l'école maternelle à la fin du collège ; conférer aux acquis réalisés en milieu scolaire une première validation avec l'attestation de première éducation à la route (APER) et une reconnaissance sociale en prenant en compte les attestations scolaires de sécurité routières (ASSR) dans les certifications de la conduite (brevet de sécurité routière, permis de conduire) ; accompagner le travail des enseignants en mettant à leur disposition des outils pédagogiques renouvelés, intégrant les avancées technologiques. Les programmes de l'école primaire, entrés en application sur trois ans depuis la rentrée 2002, sont le cadre de référence de I'APER. Ils déterminent les contenus et les compétences sur lesquelles les maîtres peuvent prendre appui pour mener à bien une éducation dans le domaine de la sécurité routière telle qu'elle est définie par la circulaire n° 2002-229 du 25 octobre 2002. Prenant en compte les acquis du primaire, l'éducation à la sécurité routière se poursuit tout au long de la scolarité du collège et comporte deux évaluations, sous la forme d'ASSR, organisées en cinquième pour le premier niveau et en troisième pour le second. Pour tous les jeunes nés à compter du 1er janvier 1988, ces attestations sont requises respectivement pour l'accès à la conduite des cyclomoteurs et l'accès au permis de conduire comme le prévoient le décret n° 2002-675 du 30 avril 2002 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière et la note de service n° 2002-230 du 25 octobre 2002 relative à la préparation, mise en oeuvre et validation sociale des attestations scolaires de sécurité routière. L'éducation à la sécurité routière, pour prendre tout son sens, ne saurait concerner le seul espace scolaire. Le conseil d'école et le conseil d'établissement constituent un lieu privilégié de sensibilisation et de réflexion de la communauté éducative tout entière aux finalités qu'elle poursuit. Il convient d'associer également les parents à ces apprentissages pour qu'au-delà de la seule validation scolaire, l'élève soit à même d'avoir des comportements adaptés à la diversité des contextes rencontrés, dans le respect des règles du code de la route.