Réponse publiée le 19 octobre 2004

A la suite du rapport remis au ministre de la fonction publique par la commission présidée par M. Yves Thibault de Silguy le 22 avril 2003, une concertation de grande ampleur a été engagée et une importante réflexion a été conduite dans l'ensemble des services de l'État concernés sur les modalités possibles d'une future réforme de l'ENA. Le 22 octobre 2003, le ministre de la fonction publique a présenté, dans une communication en conseil des ministres consacrée plus généralement à l'encadrement supérieur, les trois principes de base de la réforme qui est depuis mise en oeuvre : redonner pleinement à l'ENA sa vocation première d'école d'application, lui offrir une nouvelle perspective en l'ouvrant sur l'administration des territoires et sur l'Europe et en faire un centre d'expertise pour la réforme de l'État. Le regroupement de l'ensemble des activités de l'école sur Strasbourg sera effectif au 1er janvier 2005. Le ministre de la fonction publique a par ailleurs fait part de l'intention du Gouvernement de vendre, dans les meilleurs délais et au plus offrant, le siège historique du 13, rue de l'Université. L'ENA ne conservera donc à Paris que quelques locaux pour les formations courtes, inférieures à un mois, et ses activités internationales, hors formations européennes. L'école accueillera donc dès 2005, en permanence, tous les élèves à Strasbourg. En outre, la réforme du concours d'entrée à l'ENA, en permettant aux ressortissants de l'Union européenne de se présenter aux trois concours d'accès, en a fait une véritable école européenne.