Réponse publiée le 6 juillet 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la prévention des collisions entre véhicules et grands gibiers. Deux raisons expliquent cette situation : d'une part, les populations d'ongulés sont en plein essor démographique sur l'ensemble du territoire ; d'autre part, la circulation automobile progresse et des automobilistes adoptent des vitesses qui ne sont pas toujours adaptées aux dangers potentiels. Une étude menée par le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a été réalisée sur les systèmes et mesures visant à réduire le nombre de collisions avec les grands ongulés. Cette étude fait le point sur les systèmes existants et leur efficacité. Elle met en évidence la nécessité d'agir directement sur les animaux en les empêchant par divers procédés de franchir les voies, et en gérant leur habitat et leur population, et de modifier le comportement des automobilistes, en prévenant du danger et en réalisant des campagnes d'information et de sensibilisation. Néanmoins, le problème des collisions reste complexe, sans solution simple. Il est nécessaire de suivre les expériences menées dans les départements les plus concernés pour en évaluer les résultats et préconiser des mesures pertinentes. Bien conscient du problème, le Gouvernement a proposé, dans le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, des mesures tendant à responsabiliser les bénéficiaires de plan de chasse afin de maîtriser les populations de grand gibier et établir ainsi un nouvel équilibre agro-sylvo-cynégétique.