Réponse publiée le 9 novembre 2004

Pour favoriser le maintien et le développement des activités économiques et de l'emploi dans les 416 quartiers classés en zones de redynamisation urbaine par les décrets n°s 96-1157 et 96-1158 du 26 décembre 1996, la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville a institué une exonération temporaire de taxe professionnelle d'une durée de cinq ans pour les entreprises présentes le 1er janvier 1997, ainsi que pour celles qui se créaient ou s'implantaient dans ces quartiers avant le 1er janvier 2002. Ces exonérations sont intégralement compensées aux collectivités et groupements concernés. Pour toutes ces entreprises, la loi de finances pour 2002 a prolongé de trois ans la durée de l'exonération, de manière dégressive (60 %, 40 %, 20 %), pour tenir compte des caractéristiques du tissu économique de ces quartiers, à la fois souvent peu dense et fragile et dont le maintien est indispensable à l'amélioration de la qualité de vie et au développement de l'attractivité de ces quartiers. Toutefois, ce régime dérogatoire a été prorogé à deux reprises, d'abord jusqu'à fin 2004 par la loi de finances pour 2002 et en dernier lieu jusqu'au 31 décembre 2008 inclus par la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine n° 2003-710 du 1er août 2003, pour inciter des créateurs et chefs d'entreprises à s'implanter dans ces quartiers.