Question de : M. Luc Chatel
Haute-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Luc-Marie Chatel souhaiterait attirer l'attention du M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la question de l'aptitude médicale à la conduite d'un véhicule. Le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées a publié, lundi 16 février 2004, une liste indicative des 12 « affections ou altérations fonctionnelles » identifiées comme incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire d'un véhicule de catégorie B. Cette liste, élaborée par un groupe de travail présidé par le professeur Henry Hamard, qui référence des pathologies telles que l'insuffisance cardiaque ou la diplopie, doit servir de base à la rédaction d'un arrêté interministériel (prévu pour juin 2004) sur les contre-indications médicales à l'obtention ou au maintien du permis conduire. Ce texte, de nature réglementaire, n'envisagerait toutefois pas la création d'un contrôle obligatoire périodique de santé fondé sur 12 points. Actuellement, seule une déclaration sur l'honneur s'avère suffisante dans le cadre de l'obtention du permis. Dans plusieurs pays européens une visite médicale obligatoire précède le passage du permis, puis fait l'objet d'un renouvellement à périodicité plus ou moins rapprochée en fonction de l'âge du conducteur. La violence routière qui représente une priorité pour le Gouvernement pourrait peut-être déboucher sur l'élaboration d'un projet de loi subordonnant la validité du permis de conduire à un système de visites médicales obligatoires. Compte tenu de ces divers éléments, il souhaiterait savoir s'il envisage, à terme, l'instauration d'une visite médicale obligatoire pour l'obtention et le maintien du permis de conduire.