Question de : M. Richard Dell'Agnola
Val-de-Marne (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Richard Dell'Agnola appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la reconnaissance des diplômes des personnels paramédicaux d'origine extracommunautaire. La réglementation actuelle prévoit que les personnels paramédicaux non ressortissants de l'Union européenne doivent obtenir le diplôme français correspondant pour pouvoir exercer leur profession en France. Toutefois, en fonction de leur cursus précédent, ces personnes peuvent obtenir une dispense totale ou partielle de scolarité. En réalité, la reconnaissance des diplômes reste difficile et les conditions d'octroi très restrictives. C'est pourquoi, une simplification de la procédure de reconnaissance des diplômes des personnels paramédicaux est engagée, avec pour souci de maintenir un haut niveau de soins et de faire face à la crise de la démographie médicale. Ainsi, la procédure pour les masseurs vient d'être assouplie, en remplaçant le concours d'entrée dans les écoles par un examen. De même, la procédure pour les infirmières diplômées hors Union européenne sera prochainement modifiée. En conséquence, il lui demande s'il envisage de simplifier également la procédure de reconnaissance pour les manipulateurs en électroradiologie médicale, pour lesquels il existe actuellement une pénurie, et dans quels délais.