Réponse publiée le 30 mars 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la politique de sécurité routière et sur les décisions issues de la réunion du 13 janvier 2004 du comité interministériel de sécurité routière. Engagé dans un combat déterminé pour mettre un terme à cette forme intolérable d'insécurité que constitue la violence routière, le Gouvernement a arrêté, depuis le comité interministériel de la sécurité routière du 18 décembre 2002, des mesures concrètes et cohérentes qui ont été reprises pour nombre d'entre elles dans la loi 2003-495 du 12 juin 2003. Si les actions entreprises au niveau interministériel, en partenariat avec tous les acteurs du terrain participant à l'effort pour faire reculer l'insécurité routière, montrent que des progrès sensibles ont été effectivement obtenus - notamment une baisse historique du nombre de tués et des changements de comportements encourageants - la vigilance doit être plus que jamais de mise pour consolider ces derniers. Aussi le CISR du 13 janvier 2004 a-t-il décidé de mesures qui complètent les grandes avancées qui ont marqué 2003, tant en ce qui concerne le renforcement du respect de la règle que les dispositions de nature préventive. Parce que la certitude de l'application de la sanction, lorsqu'elle est encourue, est sans doute la meilleure des préventions, la mise en place du système automatisé de contrôle et de sanction se poursuit, avec l'installation de 900 appareils fixes ou mobiles supplémentaires en 2004 et avant la fin de l'année 2005. Un certain nombre de ces appareils sont embarqués et l'ensemble du dispositif permet un redéploiement des forces de l'ordre qui pourront mieux encore assurer les autres missions de sécurité routière, notamment par des patrouilles mobiles dans le flux de la circulation, afin de détecter et réprimer les comportements dangereux en matière de conduite. Par ailleurs, cette deuxième étape visera également à assurer une reconnaissance automatique des camions, le traitement des véhicules étrangers et leur sanction, le contrôle des inter-distances, notamment dans les tunnels les plus dangereux, et des premières expérimentations concernant les feux tricolores commenceront dès cette année dans cinq villes. Ces dispositions sont complétées par des efforts particuliers entrepris en directions d'usagers à mobiliser spécifiquement. La sur-représentation des jeunes (15-24 ans) dans les accidents (26 % de tués alors qu'ils ne représentent que 13 % de la population) est inacceptable et nécessite une mobilisation de grande ampleur, afin de sensibiliser ces usagers quels que soient leurs milieux et leurs activités. Une continuité éducative en matière de sécurité routière sera désormais assurée, de l'école maternelle au primaire, au collège, au lycée et dans les établissements d'enseignement supérieur, et des nouvelles pistes d'actions seront engagées pour la sensibilisation des jeunes se trouvant hors du système scolaire et, par conséquent, plus difficile à atteindre. S'intégrant dans le processus de la continuité éducative, le permis probatoire accompagne et complète depuis le 1er mars 2004 cette action de pédagogie active vers les jeunes, en les incitant à une conduite prudente et respectueuse des règles. Enfin, l'alcool étant le premier facteur responsable du drame de la surmortalité chez les jeunes, notamment aux sorties de fin de semaine, un travail tant au niveau national que local est engagé pour obtenir un véritable partenariat préventif efficace avec les professionnels des établissements de nuit, discothèques, bars d'ambiance et restaurants. Ces dispositions sont complétées par la prise en compte du risque moto et la mobilisation du monde du sport. Le risque routier lié au travail représente, ensuite, un risque majeur pour les salariés et leurs entreprises. Dans ce domaine, l'engagement des entreprises associées aux organismes sociaux sera développé dans un contexte partenarial renforcé avec le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ainsi que la direction de la sécurité et de la circulation du ministère de l'équipement. Cette mobilisation doit s'inscrire dans la durée avec notamment une implication particulière des entreprises de transport routier de marchandise et leurs 500 000 véhicules. Enfin, le Gouvernement entend développer des efforts nécessaires dans de nouveaux domaines d'actions. Parce que la sécurité routière est plus que jamais un enjeu de santé publique, l'année 2004 verra la finalisation du dispositif de contrôle de l'aptitude médicale à la conduite, quel que soit l'âge des conducteurs, dispositif conçu dans le refus d'une stigmatisation de toute classe d'âge. L'ensemble des réflexions et travaux qui sont en cours s'appuient sur la responsabilisation du conducteur et l'existence d'un réseau de médecins généralistes et spécialistes. L'approche de la sécurité routière dans sa dimension de santé publique sera au coeur des débats de la journée mondiale de la santé qui donnera lieu à Paris, le 7 avril 2004, à une manifestation d'une particulière ampleur choisie par l'organisation mondiale de la santé. Il convenait enfin de faire porter ces efforts sur l'amélioration des infrastructures routières des départements et de prendre en compte la spécificité de la sécurité routière dans les départements d'outre mer. Particulièrement engagé dans la lutte contre la violence routière et dans l'objectif que s'est fixé le Gouvernement de faire diminuer de façon durable le nombre des accidents de la circulation, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales entend prendre avec détermination dans son domaine de compétence toutes ses responsabilités. L'attention soutenue aux contrôles sera ainsi renforcée, notamment dans le cadre de plans départementaux de contrôles routiers affinés et plus adaptés encore aux particularités locales. Dans le même temps, le rôle préventif des forces de l'ordre connaît une montée en puissance particulière. Les fonctionnaires de police ou les militaires de la gendarmerie s'impliquent pleinement dans des actions de prévention discutées au sein des instances de réflexion instituées par le décret du ministère de l'intérieur du 17 juillet 2002 - conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, conseils départementaux de prévention, conférences départementales de sécurité - et mises en place dans le cadre des plans départementaux d'actions de sécurité routière. Par une présence accrue sur la voie publique, une action préventive de communication et de conseil aux automobilistes sur le terrain, parfois appuyée par la distribution de fiches conseil en sécurité routière et d'alcotests, notamment au cours de la semaine de la sécurité sur la route, par une plus grande prise en compte des victimes et de la qualité de l'accueil qui leur est réservé, les forces de l'ordre remplissent plus que jamais un rôle essentiel en matière de prévention des risques routiers. Il en est également ainsi lors de la surveillance des points de sortie d'écoles dans le cadre des missions de police de proximité, des rencontres et échanges ayant pour thème la sécurité en général et la sécurité routière en particulier avec les élèves des classes des écoles, collèges, lycées, l'aide à la régularisation et à la fluidité du trafic routier par les effectifs spécialisés dans les missions de circulation, la sécurisation des lieux d'accident et le secours aux victimes, parfois au détriment même de l'intégrité physique des fonctionnaires intervenants. Nos concitoyens savent pouvoir compter sur les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie qui concourent avec détermination à la sécurité de nos concitoyens pour lutter avec pugnacité contre cette forme intolérable d'insécurité que constitue la délinquance routière en s'appuyant sur tous les moyens de prévention et de contrôle que les textes législatifs et réglementaires mettent à leur disposition.