Question de : M. Alain Joyandet
Haute-Saône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les prélèvements sociaux supportés par les salariés. En effet, alors que l'assiette servant de base pour les prélèvements sociaux des professions libérales est fondée sur le résultat net après déduction des frais professionnels, l'assiette sur laquelle reposent les prélèvements sociaux pour les salariés est calculée sur le revenu brut imposable de ceux-ci. Il pourrait ainsi en résulter une inégalité entre les salariés et les professions libérales. C'est pourquoi il semblerait opportun de revoir en partie l'assiette des cotisations sociales qui pèsent sur les salariés afin de les rapprocher de celle des professions libérales, de façon à alléger la pression fiscale qui pèse sur les salariés. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il compte réaménager le régime des cotisations sociales de façon à mieux prendre en compte les frais qui pèsent sur les salariés et qui ne sont pas couverts par l'abattement pour frais professionnels.