Réponse publiée le 26 octobre 2004

L'attention du ministre est appelée sur les modalités de déremboursement de certains médicaments notamment en ophtalmologie. Les collyres déremboursés concernaient différentes pathologies : le traitement des irritations conjonctivales non infectieuses ou le traitement local des traumatismes cornéoconjonctivaux superficiels ; le traitement d'appoint des opacités cristalliniennes ; le traitement d'appoint des troubles de la cicatrisation cornéenne. Depuis 1999, la commission de la transparence, commission indépendante comportant notamment des experts médicaux et scientifiques est charger, pour chaque médicament, le niveau du service médical rendu (SMR), critère qui conditionne sa prise en charge par la sécurité sociale. 835 spécialités ont été jugées ne pas apporter un service suffisant pour justifier la prise en charge par la Sécurité sociale. Ne plus rembourser ces médicaments permet de dégager des moyens supplémentaires pour des produits plus efficaces alliant qualité des soins et maîtrise des dépenses de santé. La Commission a en particulier estimé que ces collyres n'ont pas fait la preuve d'un intérêt dans leurs différentes utilisations et ont obtenu un service médical rendu insuffisant. Il a été décidé de procéder au déremboursement de l'ensemble des produits sur une période de trois ans. Trois groupes de produits ont été définis : le premier groupe est constitué de ceux qui n'ont plus leur place dans la stratégie thérapeutique ; les deux autres groupes concernent d'une part les produits qui relèvent d'un choix d'automédication et enfin, d'autre part, les produits médicalement peu efficaces mais, pour l'heure, sans alternative thérapeutique En 2004, le Gouvernement a renforcé l'indépendance de la Commission de la transparence en en modifiant la composition avec notamment le retrait des voix de la Direction de la Sécurité sociale, de la Direction générale de la santé et de l'assurance maladie obligatoire. En ce qui concerne la phase actuelle, le Gouvernement a donné des instructions spécifiques à la Commission de la transparence en vue de garantir l'objectivité de la Commission ainsi que la possibilité pour les laboratoires de faire valoir leurs positions. En ce qui concerne le traitement des irritations conjonctivales non infectieuses ou le traitement local des traumatismes cornéoconjonctivaux superficiels, il existe des alternatives. S'agissant du traitement d'appoint des opacités cristalliniennes, en l'absence d'un traitement médicamenteux ayant fait preuve de son efficacité, la chirurgie reste le traitement de référence de la cataracte. Enfin, le traitement d'appoint des troubles de la cicatrisation cornéenne repose essentiellement sur les soins locaux, notamment anti-infectieux et anti-inflammatoires puisque les collyres visant à favoriser la cicatrisation de la cornée n'ont pas fait la preuve d'un quelconque intérêt thérapeutique dans cette utilisation. La position prise pour ces collyres qui faisaient partie du premier groupe de déremboursements, et de ce fait n'avaient plus de place dans la stratégie thérapeutique, s'appuie donc sur les travaux des experts qui ont déterminé quelles étaient les soins les plus appropriés pour les patients souffrant de ces affections.