enseignants
Question de :
Mme Paulette Guinchard
Doubs (2e circonscription) - Socialiste
Mme Paulette Guinchard-Kunstler souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'utilisation des salariés précaires dans l'enseignement supérieur. Les bilans établis par son ministère montre un accroissement constant des recrutements d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER). Dans le même temps, il s'avère qu'un nombre non négligeable de jeunes docteurs, qualifiés par le Conseil national des universités, ne sont pas recrutés par les universités. Par ailleurs, nombreux sont les titulaires à dépasser leur volume horaire de service par des contingents d'heures supplémentaires. Considérant que de nombreux départs à la retraite interviendront très prochainement et que la France n'investit pas suffisamment dans l'enseignement supérieur par rapport aux autres Etats industrialisés, elle lui demande d'expliquer ce hiatus, ainsi que de préciser ce qu'il entend entreprendre pour résorber l'emploi précaire dans l'enseignement supérieur.
Réponse publiée le 1er juin 2004
Le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 donne la possibilité aux établissements publics d'enseignement supérieur de recruter des attachés temporaires d'enseignement et de recherche. Le dispositif mis en place permet aux attachés temporaires d'enseignement et de recherche, dont le nombre s'élevait à 6 784 en 2003, de préparer leur doctorat ou un concours de recrutement dans l'enseignement supérieur, tout en s'initiant à l'enseignement. Ils bénéficient, en outre, d'une aide à la formation. Il y a lieu de préciser que les créations ou les transformations d'emplois résultent des demandes formulées par les instances compétentes de l'établissement qui se prononcent en tenant compte de l'évolution des besoins de l'enseignement et de la recherche. Dans un contexte budgétaire difficile, le Gouvernement a annoncé la création de nouveaux emplois pour renforcer la recherche dans l'enseignement supérieur. Pour soutenir l'effort de recherche dans les universités, les concours de maître de conférences ouverts au printemps 2004 permettent d'ores et déjà de recruter 2 000 jeunes enseignants-chercheurs. De plus, 1 000 nouveaux emplois seront créés, dont 150 ATER pour la rentrée 2004 et 700 professeurs et maîtres de conférences en 2005.
Auteur : Mme Paulette Guinchard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur : personnel
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 9 mars 2004
Réponse publiée le 1er juin 2004