Réponse publiée le 16 janvier 2007

Le Gouvernement a entrepris une action globale et coordonnée de soutien à la compétitivité de l'industrie française qui trouve sa concrétisation dans la mise en place des pôles de compétitivité et la politique en faveur de l'innovation. Il s'agit d'abord du renforcement de l'attractivité du territoire, le but est d'attirer et retenir les investissements. Les actions menées visent à mieux cibler les aides à finalité régionale sur les territoires les plus à même d'accueillir l'activité économique, à réformer la taxe professionnelle et par ailleurs à alléger certains obstacles réglementaires qui freinent l'emploi, comme cela a été fait avec le contrat nouvelle embauche (CNE). S'agissant de la politique d'innovation, l'État a mis en place les pôles de compétitivité dont le financement s'accompagne d'une enveloppe globale de 1,5 milliard d'euros sur trois ans avec des exonérations fiscales pour les entreprises impliquées dans des projets de recherche et de développement (R&D). Les pôles de compétitivité sont aujourd'hui entrés dans une phase active. Des appels à projets, destinés à sélectionner des projets de R&D susceptibles de bénéficier d'un financement sur le fonds interministériel piloté par la direction générale des entreprises (DGE), sont désormais lancés trois fois par an. Les deux premiers appels à candidatures lancés en décembre 2005 et mars 2006 ont incité au dépôt de 339 nouveaux projets de R&D, dont 143 ont été retenus, par 59 pôles. Le troisième appel à projets lancé le 3 octobre 2006 sera, comme le précédent, ouvert à l'ensemble des secteurs économiques, industriels ou de services et prendra en compte les critères suivants : retombées en termes de création de valeur, d'activité économique et d'emplois, contenu technologique innovant, développement de nouveaux produits ou services pouvant être mis sur le marché à moyen terme, cohérence des projets avec la stratégie du pôle. L'appui public à l'innovation et à la recherche s'est également traduit par la création d'agences spécifiques, telles l'agence nationale de la recherche ou celle de l'innovation industrielle, et par la relance de la politique de diffusion des technologies, surtout dans le secteur des technologies clés. Afin de mieux appréhender le phénomène de la mondialisation, le Gouvernement a souhaité également renforcer l'anticipation des mutations. Lors du comité interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (CIACT) du 14 octobre 2005, il a été initié un nouveau dispositif qui s'articule autour du pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques qui regroupe activement tous les ministères et organismes publics à compétence économique. Encadrer par des protections ; la mondialisation c'est également développer et valoriser les compétences. À ce sujet, le ministère délégué à l'industrie a lancé en mai 2006 un appel à propositions « Capital humain : gagner en compétences pour gagner en compétitivité », doté de 2 millions d'euros et qui est destiné à aider les entreprises engagées dans des démarches d'internationalisation de leurs marchés à faire évoluer les compétences de leurs salariés. Cet appel est ouvert à l'ensemble des secteurs économiques et financera, sous forme de subventions, des actions collectives de développement des compétences qui devront porter sur l'un des trois thèmes suivants : outils méthodologiques permettant aux salariés d'exercer des fonctions nouvelles ou des métiers émergents, développement de modes de gestion innovants fondés sur la valorisation des compétences, démarche collective de validation des acquis de l'expérience (VAE) associée à la stratégie de l'entreprise.