Réponse publiée le 24 août 2004

L'attention du gouvernement est appelée sur les conséquences de la nouvelle organisation de l'ANPE pour les demandeurs d'emploi des hauts cantons dans le département de l'Hérault. L'ANPE, depuis la mise en oeuvre du PARE/PAP, a considérablement accrû ses effectifs dans le souci d'offrir un accompagnement personnalisé à chaque demandeur d'emploi. L'augmentation des effectifs s'est accompagnée d'une densification du réseau des agences locales. En effet, de 741 agences locales, 139 points relais et 100 points emploi à fin 2001, le réseau ANPE est passé à 779 agences locales, 184 points relais et 279 points emploi. à fin 2003. Ainsi dans le département de l'Hérault, l'agglomération de Béziers bénéficie des services d'une seconde agence « Béziers Libron » implantée sur la commune de Boujan sur Libron et une nouvelle agence a été ouverte à Clermont-l'Hérault. Ces deux nouvelles implantations ont conduit la direction déléguée de l'ANPE de l'Hérault à redéfinir les territoires de compétences de l'ensemble de ses agences, en tenant compte de l'implantation des antennes Assédic de manière à préserver la cohérence géographique du traitement partagé des demandeurs d'emploi. Le canton de Bédarieux a été rattaché à la nouvelle zone de compétence de l' Assédic et de l'agence de Clermont l'Hérault, tandis que les communes de Saint-Gervais-de-Mare, d'Hérépian et du Poujol-sur-Orb basculaient dans la zone de compétence conjointe de l'Assédic et de l'agence de Béziers-Port-Neuf. Cette nouvelle organisation n'a pas d'impact sur l'accès des demandeurs d'emploi au point emploi de Bédarieux. L'accès aux services d'information de l'Agence s'effectue sur l'ensemble des points d'implantation du territoire quelle que soit l'affectation administrative du demandeur d'emploi à telle ou telle agence locale. En revanche, un certain nombre de services, tels que la prestation d'accompagnement destinée aux demandeurs d'emploi les plus en difficulté, ne peuvent être proposés qu'à l'agence locale dont ils dépendent. Les aides à la mobilité géographique, dont le budget a été doublé depuis 2002, peuvent alors être mobilisées, si le trajet aller et retour atteint 50 kilomètres, sur la base 0,5 EUR par kilomètre. Ces aides sont destinées aux demandeurs les plus en difficulté, soit bénéficiaires de minima sociaux, soit non indemnisés, et elles sont octroyées, dans la mesure des crédits disponibles, pour des déplacements correspondant à une convocation de l'agence, de ses cotraitants ou de la DDTEFP. Concernant la prestation d'accompagnement qui se traduit par un suivi hebdomadaire ou de quinzaine sur une durée de trois mois, une aide forfaitaire mensuelle de 45 euros peut être attribuée.