Réponse publiée le 31 août 2004

Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est particulièrement attentif aux conditions de travail en forêt. L'article 18 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt prévoit que, compte tenu de la spécificité du travail en forêt, les partenaires sociaux négocient un accord prévoyant les modalités selon lesquelles les salariés effectuant des travaux de récolte de bois bénéficient à partir de cinquante-cinq ans d'une allocation de cessation anticipée d'activité. Les partenaires sociaux ont, pour leur part, signé le 14 mai 2002 un accord précisant les modalités qui pourraient être retenues pour l'accès à un dispositif de cessation anticipée d'activité applicable aux intervenants en milieu forestier. Sur le plan général, la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 prévoit en son article 12 que les organisations professionnelles et syndicales représentatives au niveau national sont invitées à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité, dans un délai de trois ans après la publication de la présente loi. Le même article précise qu'à compter de la fin de cette négociation, lesdites organisations se réunissent, au moins une fois tous les trois ans, pour négocier sur les conditions de travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés âgés et sur la prise en compte de la pénibilité du travail. Un bilan de ces négociations est établi par la commission nationale de la négociation collective, au moins une fois tous les trois ans, à compter de la fin de la négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales cherche à améliorer l'exercice des travaux forestiers. Afin d'augmenter la professionnalisation des opérateurs, un décret, en cours de préparation, prévoit notamment de soumettre l'exercice des travaux de bûcheronnage en forêt à la détention préalable d'une qualification minimale en hygiène et sécurité, tant en termes de formation qu'en termes d'expérience professionnelle. Par ailleurs, le ministère a oeuvré pour la prorogation et l'extension de la convention nationale d'objectifs, par laquelle les partenaires professionnels peuvent signer avec la Mutualité sociale agricole des contrats de prévention leur permettant d'être aidés financièrement dans la mise en oeuvre de démarches de prévention. Ces contrats peuvent être suivis, en cas d'atteinte des objectifs prévus, par des réductions de cotisations. Enfin, par le biais des soutiens financiers à l'acquisition de matériels, les entrepreneurs de travaux forestiers sont encouragés à se doter de matériels modernes et sécurisés, condition essentielle de conditions de travail améliorées.