Question de : Mme Arlette Franco
Pyrénées-Orientales (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Arlette Franco appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème rencontré par les associations communales de chasse agréées. Les membres des ACCA chassent non plus par plaisir mais par contrainte. Il faut arrêter la prolifération de certaines espèces comme les lapins par exemple et ils ne savent plus comment faire face à leurs responsabilités. Les ACCA doivent en effet s'occuper de la gestion et des dégâts des gibiers. Ils sont bénévoles et on leur demande toujours plus de résultats. Avec des moyens limités, les chasseurs ont essayé d'endiguer cette prolifération mais pas toujours avec les résultats escomptés. Certains agriculteurs déposent des plaintes pour destruction de leurs cultures et les chasseurs perdent pratiquement toujours devant les tribunaux. Bien évidemment les assurances couvrent les condamnations éventuelles mais les compagnies augmentent considérablement leurs primes ou bien ne veulent plus assurer. Face à de tels problèmes plusieurs présidents d'ACCA du département des Pyrénées-Orientales veulent démissionner de leur poste. Aussi elle lui demande quelles peuvent être les mesures prises pour aider les ACCA ou bien les décharger de cette responsabilité.