autoroutes
Question de :
M. Pierre-Louis Fagniez
Val-de-Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre-Louis Fagniez appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les tarifs pratiqués par les sociétés d'autoroute. Des hausses souvent supérieures à l'inflation surviennent chaque année aux péages sans aucune information préalable auprès des automobilistes. Début février 2004, deux des neufs sociétés autoroutières - les Autoroutes du Sud de la France et sa filiale méditerranéenne Escota - ont majoré discrètement leurs prix respectivement de 2,64 % et 2,15 %. A l'instar des autres tarifs publics, nos concitoyens devraient pouvoir être informés à l'avance de ces augmentations. Il souhaiterait ainsi connaître la suite qu'il pense réserver à cette suggestion.
Réponse publiée le 31 août 2004
D'une façon générale depuis 1980, l'augmentation moyenne des péages a été inférieure à l'inflation. Pour ce qui concerne la communication faite sur ces hausses, il est effectivement important qu'elle soit claire et accessible. Des dispositions particulières ont donc été introduites à cet effet dans les nouveaux contrats d'entreprise quinquennaux que l'État doit signer prochainement avec les groupes SAPRR - AREA et SANEF - SAPN. Ces sociétés seront à l'avenir tenues de rendre publics les niveaux de hausse tarifaire au moins dix jours francs avant leur date d'entrée en vigueur. L'objectif est d'étendre cette mesure à l'ensemble des sociétés concessionnaires d'autoroutes.
Auteur : M. Pierre-Louis Fagniez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 9 mars 2004
Réponse publiée le 31 août 2004