Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des sports sur le calcul des annuités de retraites des enseignants d'EPS ayant effectué leurs études en IREPS ou en CREPS. L'article 135 de la loi de finances pour 2002 reconnaît pour les fonctionnaires civils que les périodes de scolarité passées en qualité d'élèves fonctionnaires d'un établissement de formation en qualité de fonctionnaire stagiaire doivent être comptabilisées comme annuités pour le montant de leur pension. Or cette mesure exclut les enseignants d'EPS et professeurs de sport ayant effectué leurs études en IREPS ou CREPS. Ces professionnels rappellent que jusqu'en 1975 les étudiants désirant préparer le professorat d'EPS devaient poursuivre leurs études dans un établissement de formation CREPS ou IREPS. Et, à partir de 1967, les élèves professeurs des IREPS avaient le statut de fonctionnaires stagiaires et les années accomplies dans ces IREPS étaient comptabilisées pour le calcul de la retraite. Dans ces conditions, et face à l'incompréhension des enseignants d'EPS et professeurs de sport devant cette inégalité de traitement, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que cette injustice soit réparée.