Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les revendications des éducateurs de jeunes enfants. Le décret 2000-762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, reconnaît la compétence des éducateurs de jeunes enfants. En effet, il permet à ces professionnels de voir leurs possibilités d'accès aux postes de direction s'étendre aux établissements d'accueil régulier inférieurs ou égaux à 40 places. Cependant, l'application de ce décret est entravée par le statut des éducateurs de jeunes enfants dans les différentes fonctions publiques, qui n'est pas en adéquation avec la reconnaissance statutaire des responsabilités de la fonction de direction. Par ailleurs, les préconisations du rapport Petit (mai 2003) sur « les métiers de la petite enfance dans les structures d'accueil collectif » stipulent que « l'amélioration des perspectives de carrière et d'évolution professionnelle des éducateurs de jeunes enfants, en leur permettant d'accéder au cadre d'emploi des conseillers socio-éducatifs, doit être pris en compte » et que « l'adaptation de la formation des éducateurs de jeunes enfants pour mieux répondre aux nouveaux enjeux liés à la petite enfance et à la famille constitue un élément fort ». Ces préconisations soulignent également la nécessité d'un allongement de la durée de formation afin de se rapprocher de celle des autres métiers du secteur et du développement des passerelles entre les métiers, par des modules de formation communs, pour répondre à la pénurie de professionnels qualifiés. Les travaux en cours, auxquels participe la FNEJE pour la mise en place de la validation des acquis professionnels, dans le cadre de l'application de la loi de modernisation sociale, viennent confirmer l'actualité de ces propositions. La nécessaire redéfinition des référentiels professionnels, de certification et de formation est une opportunité pour permettre aux professionnels de même niveau d'avoir une durée de formation identique, faciliter la mise en place des passerelles entre les métiers, intégrer les éducateurs de jeunes enfants dans la filière socio-éducative en reconnaissant l'évolution de leur mission et responsabilité, et pour mieux répondre à la pénurie de professionnels qualifiés. En conséquence, il lui demande ses intentions quant à l'ensemble de ces propositions.